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| La defiscalisation
sur les monuments historiques |
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Les propriétaires des immeubles
historiques ou assimilés peuvent déduire
les charges foncières qu’ils supportent
sous certaines conditions.
LES IMMEUBLES CONCERNES :
- les immeubles classés monuments historiques
ou inscrits à l’inventaire supplémentaire
- les immeubles faisant partie du patrimoine national
en raison de leur caractère historique ou artistique
particulier ou, en raison du label délivré
par la Fondation du patrimoine
- ces immeubles doivent avoir fait l’objet d’un
agrément préalable spécial accordé
par le ministre de l’économie et des finances
ou le directeur régional des impôts.
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