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retour aux lois de défiscalisation


La loi DEMESSINE et Les zones de revitalisation rurale
( ZRR)

L'art 199 decies E du CGI accorde une réduction d'impôts au titre des investissements immobiliers locatifs réalisés :

- dans des résidences de tourisme classées dans des zones de revitalisation rurale jusqu’au 31 décembre 2002

- dans des logements achevés ou acquis depuis le 1er janvier 2001 qui font partie d’une résidence de tourisme classée, située dans une zone rurale autre qu’une zone de revitalisation rurale jusqu’au 31 décembre 2006. (le décret fixant les zones rurales n’est pas encore paru – (janv 2002))